MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté au site du Comité Départemental du Tourisme du TARN (le « Site »), auquel vous accédez pour l’une des adresses suivantes :
www.tarn-vacances.com
www.weekend-tarn.com

Editeur
Ce Site est édité par le Comité Départemental du Tourisme du TARN, 41, rue Porta, BP 225, 81006 ALBI Cedex, tél. 05.63.77.32.10, fax 05.63.77.32.32, email documentation@cdt-tarn.fr

Représentant légal : Monsieur Jean-Marie FABRE

Directeur de la publication : Patricia Briquet

Responsable du site (webmaster) : Valérie Escande

Contact : valerie.escande@cdt-tarn.fr

Hébergement
Ce Site est hébergé par : Alliance Réseaux, 26 rue Saint Exupéry, ZI du Plan Pinet, BP 144, 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex, tél. 04.79.64.07.72, fax 04.79.64.44.58

Déclaration CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1097864

Données nominatives
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées au Comité Départemental du Tourisme du TARN pour vous permettre de profiter des Services offerts par le Site. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à : Comité Départemental du Tourisme du TARN, 41, rue Porta, BP 225, 81006 ALBI Cedex, tél. 05.63.77.32.10, fax 05.63.77.32.32, email documentation@cdt-tarn.fr

Crédit photos
Donatien Rousseau, Laurent Frezouls

Réalisation du site
Conception et design : Alliance Réseaux
Conception technique et développement : Alliance Réseaux
Moteur de recherche : Alliance Réseaux

Environnement technique
 Normes. Ce Site respecte les normes suivantes : W3C, OTA
Technologies. Ce Site met en œuvre les technologies suivantes : open system Alliance Réseaux

Dernière mise à jour : 05 janvier 2007


DONNEES PERSONNELLES

Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site. Elle s’applique seulement au Site ; elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

Déclaration du site à la CNIL
Ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n° 1097864)

Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles de ce Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informé.

Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre Site sans fournir d’informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d’e-mail, ...), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.

Utilisation et conservation des données personnelles

Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
- votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle).

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et la réservation des offres proposées sur le Site. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but.

Par exemple, pour vous répondre ou vous abonner à notre lettre d'information, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des documents, nous avons besoin de votre adresse postale.

Chacun des formulaires est accompagné d'une case à cocher (laissée cochée par défaut), vous permettant de vous opposer à ce que vos informations personnelles soient réutilisées. En cas d'acceptation, nous nous réservons le droit de vous adresser de nouveaux messages, pour vous proposer différentes offres en rapport direct avec l’objet du Site.

Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées au Comité Départemental du Tourisme du TARN. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls le Comité Départemental du Tourisme du TARN et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l’étranger
Nous nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.

Données anonymes
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Navigation
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Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant,. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du site à l’adresse suivante : documentation@cdt-tarn.fr ou bien adresser un simple courrier postal à : Comité Départemental du Tourisme du TARN, 41, rue Porta, BP 225, 81006 ALBI Cedex.

Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès du Comité Départemental du Tourisme du TARN, mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, administrés par la société Alliance Réseaux, 26 rue Saint Exupéry, ZI du Plan Pinet, BP 144, 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex.

Le Comité Départemental du Tourisme du TARN est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies au Comité Départemental du Tourisme du TARN. Il n’est cependant en aucun cas responsable des données personnelles communiquées directement aux Professionnels proposant leur(s) Service(s) sur le Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter les conditions particulières de chaque Professionnel préalablement à la communication de ses données personnelles.

Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse documentation@cdt-tarn.fr, ou nous contacter par téléphone au 05.63.77.32.10 ou par courrier postal à : Comité Départemental du Tourisme du TARN, 41, rue Porta, BP 225, 81006 ALBI Cedex. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions.

En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)